La sécurité sociale européenne

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En matière de sécurité sociale, chaque État membre possède sa propre législation. Par contre, peu importe qu'il s'agisse de citoyens du pays ou de ressortissants étrangers, les obligations et droits qui découlent de cette législation affecte de la même manière toutes les personnes qui y travaillent.

 

Toutefois, les règles de l'Union Européenne (UE) coordonnent les divers systèmes nationaux de sécurité sociale et garantissent ainsi que les personnes qui s'installent dans un autre pays de l'UE que celui duquel ils sont originaires ne perdent pas leur couverture sociale (droits à la pension, soins de santé, etc.). Ces règles déterminent à quelles dispositions nationales ces personnes sont soumises.

 

Ainsi, selon ces règles de l'UE, une personne ne peut pas être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps, de façon à ce qu'elle ne paye ses cotisations sociales que dans un seul pays.

 

D'une manière générale, c'est la législation du pays où la personne travaille effectivement et où se trouve le siège social de l'entreprise/l'employeur qui s'applique. Les cotisations doivent être payées dans ce pays, peu importe le pays où l'employé(e) vit (s'il s'agit d'un travailleur frontalier, par exemple).

 

Pour ceux qui travaillent simultanément dans plusieurs pays, des règles spécifiques déterminent le pays dont la législation s'applique et dans lequel ils doivent payer leurs cotisations.

Il existe une exception pour les travailleurs qui, ont été détachés à l'étranger pour une durée de moins de deux ans : sous certaines conditions ils peuvent continuer à être assurés et à payer leurs cotisations dans le pays à partir duquel ils sont détachés.